1. La définition

Client : Acheteur/locataire/acheteur d'autres services, en fonction de l'accord conclu entre Broadway Productions SARL et le client.

2. Acceptation des offres et application de nos conditions générales

Toute commande passée à Broadway Productions SARL directement ou indirectement, soit par l'intermédiaire de nos représentants, soit par l'intermédiaire de nos agents, n'est acceptée qu'après que nous l'ayons confirmée par écrit ou par e-mail (voir article 14). Sauf clause écrite expresse incluse dans le contrat, les accords conclus entre Broadway Productions SARL et le client sont régis par les conditions générales sous-jacentes, qui annulent et remplacent par ailleurs les éventuelles conditions générales du client. S'il est dérogé à certaines clauses du présent contrat, les autres clauses restent néanmoins d'application.

Dans le cas où les parties ont établi qu'une avance sera versée, la commande ne devient définitive que lorsque l'entreprise a reçu l'avance.

3. Les prix

3.1. Sauf mention contraire expresse, tous les prix indiqués dans les messages, tels que catalogues, listes de prix et/ou devis de Broadway Productions SARL sont représentés en Dirhams marocains et hors TVA.

3.2. Sauf mention contraire expresse, les frais d'emballage et d'expédition sont à la charge du client, comme indiqué dans le message correspondant, ainsi que tous les autres prélèvements ou taxes imposés ou prélevés en matière de produits ou de transport de ceux-ci.

3.3. Les prix sont basés sur les circonstances en vigueur pour Broadway Productions SARL au moment de la conclusion du contrat, comme par exemple les taux de change, les taux de transport et les prix de vente au détail. Si ces circonstances changent après la conclusion du contrat mais avant la livraison, Cinesouk.be a le droit de répercuter les coûts qui en résultent sur l'acheteur.

3.4. Les réductions sont réputées être accordées une seule fois à chaque fois. Les réductions accordées dans le passé ne lient pas Cinesouk.be de quelque manière que ce soit pour un accord ultérieur.

4. Paiement

4.1. Le client paiera les montants qui lui sont facturés, effectivement dans la devise mentionnée sur la facture, au plus tard lors de l'enlèvement ou de la livraison du matériel. En cas de paiement à l'enlèvement, celui-ci peut se faire en espèces ou par paiement électronique 'Bancontact'. Sur base d'un accord entre Cinesouk.be et le client, le paiement peut également avoir lieu avant la date d'échéance indiquée sur la facture.

4.2. Tous les montants facturés à Broadway Productions SARL doivent être réglés sans escompte ni déduction. Le client n'est pas autorisé à appliquer des compensations. Le client n'a en outre pas le droit de suspendre une quelconque obligation de paiement envers Stake5.be.

4.3. Si à tout moment un doute raisonnable existe pour Broadway Productions SARL concernant la solvabilité du client, Broadway Productions SARL a le droit d'exiger du client, avant d'exécuter (la suite), que le paiement ait lieu à l'avance, ou que le client dépose une garantie adéquate, pour la somme des montants, exigibles ou non, que Broadway Productions SARL a ou aura à réclamer au client, tel que cela est à la discrétion de Broadway Productions SARL.

4.4. En cas de retard de paiement, Broadway Productions SARL a droit de plein droit, et sans mise en demeure préalable, au paiement d'une indemnité de 10% du montant de la facture, avec un minimum de 500,00Dhs ; Broadway Productions SARL reste à tout moment en droit d'exiger la réparation intégrale du préjudice subi du fait du retard de paiement.

4.5. En cas de retard de paiement, l'acheteur doit à Broadway Productions SARL, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de 1% par mois sur le solde restant dû ; ce pourcentage de 1% par mois s'appliquera aussi bien à l'arriéré qu'à l'intérêt légal, l'intérêt sera calculé de mois en mois, tout mois entamé étant facturé comme un mois entier.

4.6. Si Broadway Productions SARL doit recouvrer des factures par voie judiciaire, le client est tenu de payer tous les frais judiciaires, ainsi que les frais et honoraires de ses conseils pour la procédure engagée, même si ceux-ci devaient dépasser l'indemnité applicable aux procédures judiciaires.

4.7. Si Broadway Productions SARL, après que l'acheteur a été mis en défaut, envoie des rappels de paiement ou d'autres demandes de paiement à l'acheteur, cela n'affecte pas les dispositions ci-dessus dans cet article.

5. Le transport

5.1 Chaque déménagement supplémentaire nécessaire en raison de l'absence de la première offre à l'adresse de livraison indiquée est facturé en sus.

5.2 Si le client se charge lui-même du transport, il le fera avec un véhicule adapté à la liste de matériel, équipé des sangles nécessaires à la fixation du chargement. Les écrans LCD et LED ne peuvent être transportés qu'en position verticale.

6. Livraison, risques et réserve de propriété

6.1. Broadway Productions SARL conserve la propriété des biens livrés jusqu'au paiement intégral du prix par l'acheteur. L'acheteur supporte le risque de perte, de détérioration ou de destruction des marchandises à partir du moment où les marchandises sont proposées à la réception à l'adresse indiquée.

6.2. Le client est tenu d'accepter les matières à la livraison. A défaut, les matières seront stockées aux frais et risques du client. Broadway Productions SARL informera alors le client de la date et du lieu de stockage dans les meilleurs délais.

7. Défaut/rescission

7.1. Si le client ne respecte pas correctement ou dans les délais impartis toute obligation pouvant découler pour lui d'un accord, le client est en défaut sans mise en demeure et Broadway Productions SARL aura le droit de suspendre la mise en œuvre de cet accord et des accords qui y sont directement liés jusqu'à ce que le paiement ait été suffisamment garanti et/ou de résilier cet accord et les accords qui y sont directement liés, en tout ou en partie.

7.2. En cas de demande de suspension (provisoire) des paiements, de dépôt de bilan, d'immobilisation ou de dissolution de l'entreprise de l'acheteur, tous les contrats conclus avec le client seront résiliés de plein droit, à moins que Stake5.be ne notifie au client, dans un délai raisonnable, qu'il exige le respect (d'une partie) du/des contrat(s) concerné(s). Dans ce dernier cas, Broadway Productions SARL a le droit de suspendre la mise en œuvre du contrat jusqu'à ce que le respect de ce contrat par le client ait été suffisamment garanti.

7.3. En cas de survenance d'un événement tel que visé au point 6.2, toutes les créances de Broadway Productions SARL sur l'acheteur au titre du (des) contrat(s) concerné(s) sont immédiatement et intégralement exigibles et Broadway Productions SARL a le droit de récupérer les produits livrés. Dans ce contexte, Broadway Productions SARL et ses représentants autorisés auront le droit de pénétrer dans les locaux et bâtiments du client afin de prendre possession des produits. Le client est tenu de prendre les mesures nécessaires pour permettre à Stake5.be de faire valoir ses droits. Tous les frais de recouvrement sont à charge du client.

8. L'assurance

8.1. Si le client loue des biens à Broadway Productions SARL - le cas échéant dans le cadre d'un contrat de service - le client est tenu de souscrire une assurance tous risques (vol et dommages) pour les biens loués avant le début de la période de location effective.

8.2. Si le client ne conclut pas cette assurance, il est tenu d'en informer Broadway Productions SARL 7 jours avant le début de la période de location effective.

Si le contrat a été conclu moins de 7 jours avant le début de la période de location effective, le client informe sans délai Broadway Productions SARL de la non-souscription de l'assurance.

8.3 La valeur du matériel mentionnée sur le devis ou le bulletin d'option n'est qu'une indication. Aucun droit ou obligation ne peut découler de ce montant.

9. Responsabilité

9.1 Le client est responsable des dommages et pertes (y compris le vol) survenus pendant la période de location, même s'ils sont censés avoir été causés par un cas de force majeure. Les dommages seront évalués au minimum au prix courant du produit.

9.2 Si le client fait facturer le matériel à une personne/société différente, ou si le matériel est récupéré par une personne différente de celle qui a passé la commande, la personne qui récupère le matériel sera toujours coresponsable de tout dommage, perte ou vol éventuel du matériel. À cet effet, une pièce d'identité est toujours demandée à chaque personne venant chercher le matériel à des fins d'identification.

10. Force majeure

Les cas de force majeure, les causes qui relèvent de nos fournisseurs, des transporteurs ou des services postaux, suspendent l'exécution de nos engagements.

11. État des biens loués

En recevant les marchandises, le client déclare automatiquement accepter qu'il a reçu ces marchandises dans des conditions correctes ( ) et sans dommages visibles. Si des dommages ont déjà été constatés lors de la livraison du matériel, le client doit le signaler et l'indiquer sur le bordereau de livraison. Si les marchandises sont livrées par coursier, le client doit signaler tout dommage éventuel dans les 3 heures suivant la réception du matériel et en informer Stake5.be par téléphone et par e-mail. Après avoir repris le matériel (dans les heures de bureau), Broadway Productions SARL dispose de 24 heures pour contrôler si d'éventuels dommages visibles ou invisibles se sont produits. En cas de dommages éventuels, Stake5.be en informera le client par e-mail. La valeur du dommage sera établie par Broadway Productions SARL. Si le montant de cette valeur est contesté par le client, il peut toujours engager un expert indépendant à ses frais pour une contre-expertise.

12. Plaintes

Broadway Productions SARL n'est pas lié par les déclarations publiques éventuelles faites par lui-même, le fabricant ou son représentant au sujet des caractéristiques particulières, notamment dans la publicité et l'étiquetage, s'il prouve que : - qu'il n'avait pas connaissance et ne pouvait raisonnablement pas avoir connaissance de cette déclaration, - que cette déclaration a été rectifiée au moment de la conclusion du contrat, ou - que la décision d'achat du bien de consommation n'a pas pu être affectée par cette déclaration. Le défaut de conformité est réputé ne pas exister au sens du présent article si, au moment de la conclusion du contrat, le consommateur connaissait ce défaut ou aurait dû raisonnablement le connaître, ou si le défaut de conformité découle du matériel livré par le consommateur. Le client doit informer stake5.be du défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où il a constaté ce défaut.

13. Annulations

Broadway Productions SARL et l'acheteur conviennent expressément que si le client annule la commande au plus tard 2 jours ouvrables avant le début de la période de location, Broadway Productions SARL se réserve le droit de facturer 25% du solde de la commande à titre de frais d'annulation. Si le client annule la commande moins de 2 jours ouvrables avant le début de la période de location, Broadway Productions SARL se réserve le droit de facturer 50% du solde de la commande à titre de frais d'annulation. Si Broadway Productions SARL, suite à l'annulation d'une commande par le client, subit un dommage plus important que le pourcentage stipulé dans la première section, elle a toujours le droit de réclamer la compensation de tous les dommages effectivement subis, même s'ils dépassent 25 % du prix établi.

14. Responsabilité solidaire et conjointe

Si plusieurs clients concluent conjointement un contrat avec Broadway Productions SARL, ils s'engagent solidairement vis-à-vis de Broadway Productions SARL. La livraison peut avoir lieu valablement chez n'importe lequel de ces clients. En signant le bon de commande, chaque signataire s'engage solidairement, quelle que soit sa qualité pour l'exécution du contrat.

15. Transfert des droits et obligations

15.1. Broadway Productions SARL est autorisée à transférer à des tiers les droits et obligations décrits dans tout accord avec les clients. En cas de transfert des obligations de Broadway Productions SARL, Broadway Productions SARL en informera le client au préalable, dans la mesure du possible, et le client aura le droit de résilier le contrat pour l'avenir à compter de la date à laquelle le transfert aura lieu. Dans ce cas, Broadway Productions SARL ne sera pas tenue de verser des dommages et intérêts.

15.2. Le client n'a pas le droit de transférer ses droits et/ou obligations découlant d'un contrat à un tiers sans l'accord écrit préalable de Broadway Productions SARL.

16. Droit applicable

Tout litige découlant d'un accord entre Broadway Productions SARL et le client est soumis au droit marocain.

17. Juridiction compétente

Les litiges pouvant survenir dans le cadre du présent accord relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Marrakech-Safi.

18. Conditions d'acceptation

Par la commande, l'approbation de l'offre de prix ou l'acceptation de la facture, le client est réputé avoir accepté les conditions générales suivantes. Les clauses dérogatoires doivent être établies par écrit, quel que soit le montant de la facture.